Tableau récapitulatif et comparatif: obligation/recommandation étude de sol

Obligation d’étude de sol selon le projet

Type de projet Zone argileuse (RGA) Usage Étude de sol obligatoire ? Référence légale / Source
Piscine seule Oui / Non Non habitable NON
Piscine incluse dans une construction neuve Oui Avec maison habitable OUI
Maison neuve Oui Habitable OUI
Maison neuve Non Habitable NON Pas d’obligation légale nationale (hors règlements locaux)
Extension maison Oui Habitable NON* *Non prévu par la loi ELAN, mais possible exigence par PLU ou assurance

ℹ Remarques :

  • Zones argileuses : vérifier votre terrain sur Géorisques.
  • Le PLU ou l’assurance peuvent imposer une étude même hors cas légal.
  • Sources : Loi ELAN, Décret n°2019‑495, Arrêté du 22 juillet 2020, CCH L112‑20 à L112‑25.

 

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