Obligation d’étude de sol selon le projet Type de projet Zone argileuse (RGA) Usage Étude de sol obligatoire ? Référence légale / Source Piscine seule Oui / Non Non habitable NON CCH L112-20 à L112-25 (loi ELAN : uniquement pour bâtiments à usage d’habitation) Piscine incluse dans une construction neuve Oui Avec maison habitable OUI Obligatoire car étude de la maison neuve inclut le terrain entier Décret n°2019-495 + Arrêté du 22 juillet 2020 Maison neuve Oui Habitable OUI Décret n°2019-495 + Arrêté du 22 juillet 2020 Maison neuve Non Habitable NON Pas d’obligation légale nationale (hors règlements locaux) Extension maison Oui Habitable NON* *Non prévu par la loi ELAN, mais possible exigence par PLU ou assurance ℹ Remarques : Zones argileuses : vérifier votre terrain sur Géorisques. Le PLU ou l’assurance peuvent imposer une étude même hors cas légal. Sources : Loi ELAN, Décret n°2019‑495, Arrêté du 22 juillet 2020, CCH L112‑20 à L112‑25. Share Post étude du solpiscine Post navigation Previous PostMission G3 : Étude et suivi géotechnique d’exécution – NF P 94‑500
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